Contribution par: Jessica MacDonald, Carleton University placement student
Plus s’améliorent notre connaissance et notre compréhension des identités transgenres au fil des ans, plus nous devons adapter nos politiques et nos pratiques sociales, de sorte que les milieux d’apprentissage et de croissance soient accueillants et inclusifs pour tous les élèves, peu importe leur identité de genre[i]. Il y a cinq ans, la Commission ontarienne des droits de la personne reconnaissait cette nouvelle visibilité des personnes trans* et ajoutait de ce fait au Code des droits de la personne de l’Ontario « identité sexuelle » et « expression de l’identité sexuelle » comme motifs de discrimination[ii].
Chaque enfant a le droit de recevoir une éducation dans un milieu sécuritaire et ouvert. Pour les enfants et les jeunes trans*, il s’agira de chances égales à celles de leurs pairs cisgenres; de l’introduction et de l’utilisation d’un langage neutre et inclusif sur le plan du genre; d’un accès à des services et à des ressources d’aide (tant pour les jeunes trans* que pour ceux qui se questionnent); et d’une attitude respectueuse à l’égard de leur identité, sans que leur soit imposée l’affirmation de leur identité sexuelle ou de genre[iii].
Politique d’inclusion des personnes trans*
Les personnes de genre variant sont protégées par diverses plateformes. En Ontario, l’identité de genre et son expression sont protégées par le Code des droits de la personne de l’Ontario. Si le Code s’applique à toute une gamme d’éléments fondamentaux de la vie quotidienne, il existe néanmoins des politiques applicables à certaines sphères sociales, notamment les lieux de travail et les écoles, qui ont pour objet de protéger encore plus les personnes qui y évoluent.
En ce qui concerne le système d’éducation, la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants s’est dotée d’une politique visant à protéger le personnel et les élèves du harcèlement et de l’intimidation fondés sur l’identité sexuelle ou de genre. Plus près de nous, l’un des quatre conseils scolaires d’Ottawa, l’Ottawa-Carleton District School Board (OCDSB), a conçu et mis en place un guide spécialisé afin de soutenir les élèves relativement aux questions d’identité de genre et d’expression de genre[iv]. Depuis sa publication en février 2016, non seulement ce guide promeut une éducation sécuritaire et inclusive au sein de l’OCDSB, mais il peut également inspirer d’autres conseils scolaires à adopter de telles politiques pour leurs écoles.
Code des droits de la personne de l’Ontario
Le Code des droits de la personne de l’Ontario a été adopté afin de protéger la population ontarienne de la discrimination fondée sur certains motifs, dans certains domaines sociaux[v]. Depuis sa promulgation en 1962, de nouveaux motifs de discrimination y ont été ajoutés, notamment l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle.
Si l’orientation sexuelle a été ajoutée au Code en 1986, aux fins de conformité à la Charte canadienne des droits et libertés, l’identité sexuelle et son expression n’y sont parues à titre de motifs de discrimination qu’en 2012[vi].
Motifs de discrimination : identité sexuelle et expression de l’identité sexuelle
Avant la modification de 2012 au Code des droits de la personne de l’Ontario, la discrimination fondée sur l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle était vaguement incluse dans le motif de discrimination « sexe ». Cette façon de faire menait toutefois à confondre le genre et le sexe. Le terme « sexe » n’est pas défini dans le Code des droits de la personne, mais il fait référence au sexe biologique d’une personne (homme ou femme); l’homme et la femme bénéficient de ce fait d’une même protection[vii].
Ce motif de discrimination (le « sexe ») protège en fait les hommes et les femmes du harcèlement et de la discrimination dont ils pourraient être l’objet relativement à leurs capacités et aux attentes de la société quant à leur comportement et à leur façon de se vêtir, selon les stéréotypes qui y sont associés[viii]. Le problème venait de ce que rien ne protégeait les personnes dont l’identité ne s’inscrit pas dans la binarité des genres.
C’est pourquoi en 2012, l’« identité sexuelle » et l’« expression de l’identité sexuelle » ont été ajoutées au Code des droits de la personne de l’Ontario à titre de motifs de discrimination, et protègent donc toute personne, sans égard à son identité de genre et à l’expression de son identité de genre. Sont ainsi protégées les personnes transgenres, non binaires, androgynes et intersexuées, entre autres personnes dont l’identité et l’expression de genre ne correspondent pas à leur sexe biologique[ix].
Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants : Politique contre l’homophobie et l’hétérosexisme
En 2004, la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants a instauré une politique visant à assurer au personnel et aux élèves un milieu sécuritaire, accueillant, inclusif et propice à l’affirmation pour les personnes de toutes les orientations sexuelles et de toutes les identités de genre[x]. Pour que la politique fasse son effet, il fallait que des membres du milieu de l’éducation jouant divers rôles (enseignants, conseillers, membres du conseil scolaire, etc.) suscitent des changements positifs dans la façon dont les minorités sexuelles et de genre sont perçues, traitées et même négligées[xi]. Ces changements ont commencé dans les écoles, mais grâce au personnel enseignant et aux élèves, l’idée d’opérer des changements positifs s’est propagée à l’extérieur des conseils scolaires.
Ottawa-Carleton District School Board : Éducation inclusive, sécuritaire et bienveillante
Conformément à son mandat de promouvoir et d’assurer une éducation inclusive pour tous les élèves, l’Ottawa-Carleton District School Board (OCDSB) a mis au point, en février 2016, un guide intitulé Gender Identity and Gender Expression: Guide to Support Our Students[xii]. Non seulement ce guide a pour objet de protéger les élèves du harcèlement et de l’intimidation, mais il vise également à sensibiliser la communauté aux modes de vie non traditionnels, et de ce fait à l’aider à comprendre et à accepter la différence[xiii].
Le guide précise les rôles et responsabilités que doivent assumer les élèves, les parents, les membres du personnel et le district pour que les écoles de l’OCDSB continuent de viser la création d’espaces inclusifs pour les jeunes de genre variant[xiv]. Cette initiative de l’OCDSB de renchérir sur la protection prévue dans le Code des droits de la personne de l’Ontario relativement à la discrimination et au harcèlement, et d’inclure cet aspect dans ses politiques, est aussi importante qu’audacieuse; il est à noter d’ailleurs qu’il s’agit du seul conseil scolaire d’Ottawa à avoir mis au jour un guide inclusif portant précisément sur la diversité de genre.
ENDNOTES
[i] Orr, Asaf et Joel Baum. « Schools in Transition: A Guide for Supporting Transgender Students in K-12 Schools », Gender Spectrum (2016), 68 pages, p. 16. Consulté en ligne le 8 mars 2017.
[ii] Commission ontarienne des droits de la personne. Identité sexuelle et expression de l’identité sexuelle. Sur Internet <URL:http://www.ohrc.on.ca/en/code_grounds/gender_identity>. Consulté le 28 février 2017.
[iii] Orr, A. et J. Baum, supra note 1, p. 3.
[iv] Agard, Patsy et coll. « Gender Identity and Gender Expression: Guide to Support Our Students », Ottawa Carleton District School Board. Consulté en ligne le 15 mars 2017.
[v] Commission ontarienne des droits de la personne. Code des droits de la personne de l’Ontario. Sur Internet <URL:http://www.ohrc.on.ca/fr/le-code-des-droits-de-la-personne-de-l%E2%80%99ontario>. Consulté en ligne le 28 février 2017.
[vi] Commission ontarienne des droits de la personne. Un peu d’histoire… Sur Internet <URL:http://www.ohrc.on.ca/fr/un-peu-dhistoire>. Consulté le 28 février 2017.
[vii] Commission ontarienne des droits de la personne. Le sexe. Sur Internet <URL:http://www.ohrc.on.ca/fr/motifs_du_code/le_sexe>. Consulté le 28 février 2017.
[viii] Ibid.
[ix] Supra note 2.
[x] Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants. Soutien aux élèves transgenres et transsexuels dans les écoles de la maternelle à la 12e année, rédigé par Kristopher Wells, Gayle Roberts et Carol Allan (2012), 67 pages, p. 41. Consulté en ligne le 5 mars 2017.
[xi] Ibid.
[xii] Agard, P. et coll., supra note 19.
[xiii] Ibid.
[xiv] Ibid.
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